Urbanisme

Autorisations délivrées :

L'autorisation d'urbanisme accordée (exemple : permis de construire) doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le panneau doit mesurer au minimum 80 cm de hauteur et 60 cm de largeur et être affiché pendant 2 mois.

Urbanisme

Cadastre - Autorisation ...

SCoT

Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Provinois