Parc Éolien

 A surveiller

L'article L2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : "Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s'exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu'à la liberté d'accès aux documents administratifs."

Sur ces pages sont présentés des projets qui ont déjà abouti et d'autres qui sont en cours d'avancement, mais également ceux qui ne seront jamais lancés...

Association : Vent libre du Plessis

De quoi s'agit-il ?

Ces quelques vues suffisent à se faire une idée, malheureusement minimaliste à terme, de la nature de ce projet :

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Le projet d'implantation initial est composé de 15 éoliennes de 180 mètres de haut.

Et ne nous laissons pas berner : si aujourd'hui ou demain le promoteur revoit son projet à la baisse, les différentes expériences partout en France montrent qu'à partir du moment où autorisation est donnée pour quelques éoliennes, d'autres arrivent très vite, plus nombreuses, plus hautes, plus dangereuses pour notre environnement et notre santé !

La municipalité s'est opposée à ce projet par un vote lors du 

conseil municipal du 1er Octobre 2015

Pourquoi cette opposition ?

Notre commune, Châtenay-sur-Seine, est confrontée à un nombre croissant de menaces qui pèsent sur l'avenir du "bien vivre ensemble". Citons par exemple le projet des lacs réservoirs ou encore le passage dangereux des camions au centre-ville. Ce projet est le projet de trop qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur l'intérêt de vivre ici et donc remettrait en cause la survie de la commune.

Nous avons estimé que l'implantation de ce parc éolien, outre son inutilité, serait dévastateur et nuisible à l'environnement. Cette page ne fait que décrire le projet et comment il est perçu par les Châtenaysiennes et les Châtenaysiens, d'une part, et par la municipalité d'autre part. Toutefois, nous pouvons citer un certain nombre de dangers identifiés par nous-mêmes pour certains et dans d'autres pays ou régions, pour la plupart :

  • Augmentation du bruit ambiant et nuisances sonores ;

  • Dégradation du cadre de vie et enlaidissement des paysages ;

  • Nuisances visuelles, surtout de nuit ou par ciel sombre ;

  • Dépréciation immobilière ;

  • Conséquences sanitaires néfastes ;

  • Massacre de la faune ;

  • Disparition du patrimoine culturel et historique ;

  • Diminution du tourisme ;

  • Atteinte irréversible sur l'environnement ;

  • Pollution supplémentaire ;

  • Aberration économique.

À la fin de cette page vous trouverez un certain nombre de vidéos qui témoignent de ces différents dangers. Elles ne sont présentées que pour aider à une meilleure compréhension.

Où en est-on  ?

Aucune demande d'autorisation d'exploiter n'a été faite au 6 février 2018 (voir le dernier courrier envoyé à la Préfecture de Seine-et-Marne et la réponse de celle-ci). Cela est essentiel.

Toutefois, nous n'avons par contre aucune réponse de la part du promoteur éolien. Nous pouvons donc toujours craindre le pire, et cela malgré l'opposition :

  • Des habitants de Châtenay et de sa région, comme le témoignent, entre autres :

    • une pétition signée par 487 personnes sur 714 inscrits sur les listes électorales,

    • l'apposition de nombreuses banderoles ;

 

  • Du Département, notamment par un courrier du 10/02/2016.

L'absence de réaction concrète nous montre combien l'on fait fi de l'Intérêt Général, des territorialités et de leurs élus, de notre Constitution républicaine et de l'avenir de notre pays. Car le cas n'est pas isolé.

Le calendrier suivant présente ce qui s'est passé jusqu'à présent, ainsi que ce qui va se passer. Il est tenu à jour au gré des informations obtenues, au prix parfois de nombreux efforts. Il n'est donc en rien garanti, hélas :

Ecrire, mais à qui ?

Afin de protester contre l’implantation des Éoliennes à Châtenay sur Seine, exprimez votre mécontentement en écrivant au Préfet :

  • Monsieur le Préfet de Seine et Marne - 12 Rue des Saints-Pères - 77000 Melun

Cette lettre doit être de préférence manuscrite et expédiée en recommandé avec accusé de réception. La mention "recommandée avec accusé de réception" doit être portée sur la lettre. Conservez un double de votre courrier et l'accusé de réception. Si vous voulez de l'aide pour la rédaction cette lettre, n'hésitez pas à nous le demander.

Et puis, si le cœur vous en dit, vous pouvez aussi écrire aux administrations ou organismes ci-dessous afin de leur soumettre votre requête. Il est indiqué si une réponse est généralement reçue ou non. Cela donne une idée assez précise de l'intérêt que nous portent certains organismes ou administrations.

  • Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
    246 Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - pas de réponse

  • Conseil Régional d'Ile-de-France
    33 rue Barbet-de-Jouy - 75007 Paris - réponse positive

  • Permanence de Christian Jacob

  • 4 rue Hugues-le-Grand - BP28 - 77482 Provins cedex - réponse positive

  • Conseil Départemental, Hôtel du Département
    CS 50377 - 12 rue des Saints-Pères - 77010 Melun cedex - réponse positive

  • D.R.I.E.E.
    10 rue Crillon - 75194 Paris cedex 04 - pas de réponse

  • D.R.I.E.E.
    Unité Territoriale 77 - 14 rue de l’Aluminium - 77547 Savigny-le-Temple cedex - pas de réponse

  • Délégation Territoriale de Seine et Marne de l’Agence Régionale de Santé
    Centre Thiers Gallieni - 49-51 avenue Thiers - 77000 Melun - pas de réponse

  • L.R.M.H.
    29 rue de Paris- 77420 Champs-sur-Marne - pas de réponse

  • D.D.T. de Seine-et-Marne
    288, rue Georges Clémenceau - Z.I de Vaux-le-Pénil - 77005 Melun cedex - pas de réponse

L'affaire du mât de mesure ...

À peine plus d'un an après son installation, le mât de mesure s’effondre !

Le 2 novembre 2016, le mât de mesure s'est effondré, rompu à sa base. Quel que soit l'origine de cet accident, nous pouvons affirmer que cet équipement représente un danger avéré. En effet, il est tombé "du bon côté". Mais quelles auraient été les conséquences s'il était tombé sur la route ?

Fréquentée très tôt le matin et assez tard le soir, cette petite route de campagne baigne très souvent dans un brouillard assez épais parfois. Faudra-t-il avoir peur dorénavant de rentrer chez soi ? Auprès de qui pourra-t-on, en cas d'accident, rechercher les responsabilités ? Les propriétaires des terrains, la société promotrice, ceux qui ont autorisé ou ceux qui n'ont pas interdit ?

"On ne savait pas..." Eh bien maintenant, nous savons : il y a bel et bien mise en danger de la vie d'autrui ! Et s'il s'agit d'un acte de malveillance, ce mât aura tout simplement provoqué délinquance et trouble à l'ordre public. Et là, nous savions aussi : tout le village, ou presque, y était opposé...

Car, comme le disait Jacques Lacan, "La connaissance prive de l’innocence."

À défaut d'être rassurés, soyons assurés !

Une assurance semble indispensable pour atténuer les frais de justice. Vous êtes probablement déjà assuré en responsabilité civile, avec votre multirisque habitation par exemple. Il vous faut néanmoins vérifier auprès de votre assureur :

  • que vous avez bien une garantie juridique ;

  • s'il y a une franchise, et quel est son montant ;

  • si le montant de la garantie couvre les frais estimés ci-dessus ;

  • si votre protection mentionne un volet éolien.

Il faut surtout que cette garantie soit contractée au moins un an (en général) avant que vous ne constatiez le préjudice. Une garantie prise au dernier moment n'est pas valable.

Voici un scénario probable, sa durée, et... son coût :

Le permis de construire est affiché : 2 mois maxi

Recours gracieux près le Préfet :  3000 € - 2 mois

Recours contentieux près le Tribunal administratif :  2000 € - 6 mois

Appel :  2000 €

construction - Les premières nuisances sont constatées - quelques semaines

Recours au civil :  2000 € - 6 mois

Appel -  2000 €

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