Impôts et Taxes

L'article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales prévoit que « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. »

Les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe professionnelle) financent une grande partie des charges de fonctionnement (aussi appelées charges d'exploitation) de la commune et souvent une partie des charges d'investissement (au moins le remboursement des emprunts). Ils constituent l'une des principales ressources financières d'une commune.

Les élu(e)s devront au cours des 6 prochaines années déterminer leur « politique » fiscale. Il est très rare de constater une baisse des taux communaux : cela pourrait avoir lieu en l'absence de projets ou si des nouvelles recettes inespérées s'annonçaient.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresC'est la Communauté de Communes Bassée-Montois qui fixe la taxe et qui adhère au SIRMOTOM.

Pour 2019 le taux est de : 17,95 % (Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2019)

Redevance d'occupation du domaine public : la redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants est de 196,76 euros (à raison de 153 € x 1,2860) qui conformément à l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques doit être arrondie à l’euro le plus proche soit 197 euros.

Échafaudage, Benne etc ... :

12 € par 24h

8 € par 24h au delà de 7 jours