Grands lacs de Seine

Site pilote de la Bassée

En cours

L'article L2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : "Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s'exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu'à la liberté d'accès aux documents administratifs."

Sur ces pages sont présentés des projets qui ont déjà abouti et d'autres qui sont en cours d'avancement, mais également ceux qui ne seront jamais lancés...

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Années antérieures

De quoi s'agit-il ?

Le projet d'aménagement de la Bassée

Le projet d'aménagement de la Bassée poursuit deux objectifs, dans une perspective de développement durable: un objectif hydraulique, avec la diminution du niveau de la Seine en cas de crue dans la région parisienne, et un objectif environnemental, avec la réhabilitation de la zone humide exceptionnelle de la Bassée aval.

L'aménagement est inscrit dans une programmation cohérente d'actions pour le développement durable de la Seine, conformément au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France, au plan Seine approuvé par le comité de bassin Seine-Normandie et aux contrats de projets des régions concernées.

L'approche qui a présidé à la mise au point de ce plan est la nécessité de développer une indispensable vision globale des usages et des aménagements du fleuve et de ses affluents ; qui seule est de nature à garantir une synergie nécessaire au développement durable. L'aménagement a également été retenu dans le projet européen ALFA issu du programme INTERREG IVB, visant à assurer une meilleure collaboration entre les pays du Nord-Ouest sur les problématiques de lutte contre les inondations.

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L’aménagement sera constitué de casiers délimités par des digues paysagères. L’ouvrage comprendra 58 km de talus de faible hauteur qui délimiteront 2 300 hectares d’aires de sur-stockage en aval de Bray-sur-Seine. Le volume stockable — par pompage — pendant la pointe de crue de l’Yonne est estimé à 55 millions de m3.

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Acteurs et Historique

EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin) Seine Grands Lacs est créé en 1969 sous le nom d'IIBRBS (Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine). Regroupant les départements de l'ancienne Seine, il assure la mission d'écrêter les crues d'hiver et de printemps de la Seine et de ses principaux affluents (l'Yonne, la Marne et l'Aube) et de soutenir leurs débits en été et en automne. L’EPTB Seine Grands Lacs agit dans le cadre du plan Seine en faveur de la réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations.

Il s'appelait autrefois Grands lacs de Seine. Par extension, le terme "grands lacs de Seine" évoque également l'ensemble des lacs artificiels, situés en Bourgogne et Champagne-Ardenne, construits et gérés par cet établissement. Leur superficie totale est de 101 km2, ce qui équivaut à celle de la ville de Paris. L'EPTB Seine Grands Lacs œuvre à la réalisation d'un projet de nouvel ouvrage dans le secteur de la Bassée (Seine-et-Marne), destiné à compléter le dispositif de protection contre les inondations et à réduire les dommages prévisibles liés à ces phénomènes.

En janvier 1910, une crue de la Seine inonda de nombreuses rues parisiennes et 20000 immeubles, touchant environ 200000 habitants de la ville. Le 22 janvier, le métro parisien fut à son tour sous les eaux. La Seine mit 45 jours à retrouver son niveau normal. Les dégâts s'élevèrent à 400 millions de francs-or. À la suite de cette crue et de celle de 1924, qui toucha aussi Paris et son agglomération, ainsi que des sécheresses des années 1920, l'État et le département de la Seine décidèrent d'aménager la Seine et ses affluents en amont de la capitale, pour réguler le cours du fleuve.

Ainsi, en 1949, fut mis en service le premier "grand lac de Seine", le lac de Pannecière, sur l'Yonne. En 1966, alors que le lac-réservoir Marne était en cours de construction, le lac d'Orient ou lac-réservoir Seine fut inauguré à proximité de Troyes, en Champagne humide. C'était alors le département de la Seine qui gérait ces trois lacs et leur construction.

Le 16 juin 1969, à la suite de la disparition du département de la Seine survenue un an plus tôt, un arrêté ministériel créé officiellement l'« Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine » (IIBRBS). Cet établissement public de bassin est désormais géré par les conseils généraux des quatre départements issus de celui de la Seine : celui de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Il a donc pour vocation de renforcer les débits de la Seine et de ses affluents lors de l'étiage (pour assurer les ressources en eau nécessaires à l'agglomération parisienne) et de protéger l'Île-de-France des inondations au moyen de lacs-réservoirs, dont il s'occupe.

De nos jours, l'organisme est financé à 50,02 % par la municipalité de Paris et à hauteur de 16,66 % pour chacun des trois autres départements de la petite couronne. Il est dirigé par un conseil d'administration composé de 24 membres (12 pour Paris, 4 pour les Hauts-de-Seine, 4 pour la Seine-Saint-Denis et 4 pour le Val-de-Marne), désignés par les conseillers généraux de ces départements. L'institution est présidée de 2001 à 2012 par Pascal Popelin, alors premier adjoint au maire de Livry-Gargan et vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis. Elle emploie 130 agents, essentiellement affectés à l'entretien des ouvrages.

En 2011, l'IIBRBS devient l'Établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs. En 2012, suite à la loi sur le cumul des mandats, Pascal Popelin quittait le Conseil général, il est remplacé à la présidence par le conseiller général Frédéric Molossi.

Pendant six ans, de 1992 à 1998, l'IIBRBS, en partenariat avec l'État, la région Île-de-France et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, a réalisé une étude pour estimer les dommages engendrés par une importante crue de la Seine dans la région et rendre compte de l'action des lacs dans ce cas.

D'après cette étude, les grands lacs permettraient pour une crue comme celle de 1910 de réduire de 60 cm l'eau à Paris, ce qui aurait comme conséquence financière de réduire le montant des dégâts à 8,4 milliards d'euros au lieu des 12,2 milliards d'euros estimés. Ils représenteraient donc une économie d'environ 4 milliards d'euros. Cependant, d'une part les dépenses liées à la construction des lacs ne sont pas ici prises en compte et, d'autre part, les lacs-réservoirs ne peuvent en aucun cas éviter les crues, seulement les amoindrir. Leur action n'est donc pas suffisante, d'autant plus que les bassins actuels n'influent que sur environ 17 % du bassin de la Seine en amont de la capitale. Enfin, l'Yonne, qui est l'affluent réputé le plus indomptable, est aussi le plus faiblement contrôlé par le dispositif.

En 1995, une autre étude menée par l'IIBRBS et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie a démontré que sans les lacs-réservoirs, l'Île de France serait confrontée à des pénuries en eau potable, plusieurs jours par an. Toujours d'après cette étude, les pénuries seraient plus fréquentes sur la Marne. Pourtant, comme pour la régulation des crues, le "soutien d'étiage" ne ferait pas disparaître les effets d'une très grande sécheresse et son action pourrait diminuer en cas de forte hausse des besoins, de baisse de la qualité des ressources ou d'importante pollution ayant des effets sur le long terme. L'augmentation du nombre de lacs-réservoirs amoindrit donc le danger d'un stockage insuffisant, d'où la création assez récente du lac-réservoir de l'Aube.

Comme le prévient le titre d'un livre de Pascal Popelin, président de l'institution, "un jour l'eau reviendra". Dans l'éventualité d'une nouvelle crue d'importance, un tel phénomène toucherait directement des millions de franciliens. Pour aider les lacs qui stockent jusqu'à 830 millions de m3 d'eau, l'institution prévoit ainsi la création d'un cinquième aménagement. En effet, les lacs existants permettent d'atténuer les crues mais pas de les éliminer. Ce nouvel aménagement appelé "la Bassée" a donc pour but de parfaire l'action des quatre lacs-réservoirs. Situé en Seine-et-Marne, ce site s'étend sur 16000 ha. Il est l'une des plus importantes plaines inondables en amont de Paris. Au stade d'étude depuis 2001, le projet est exposé en 2011 sous la forme d'un débat public. Il consiste à réaménager une plaine, en amont de Montereau-Fault-Yonne, pour y stocker temporairement 55 millions de m3 d'eau pompés dans la Seine (dont 10 millions de m3 pour le casier pilote) pour réduire une éventuelle crue exceptionnelle de l'Yonne ou de la Seine. Ce projet reviendrait à 500 millions d'euros. Les travaux estimés des travaux du casier pilote représentent à eux seuls plus des trois quarts du montant total des 110 millions d'euros du programmes d'action de prévention des inondations.

Un projet mal accueilli

Face aux manques d'information et de concertation entre les auteurs du projet et la population de la Bassée, il fut décidé de convier tous les participants à un débat public à la salle Marcel Lepême à Châtenay le 30 janvier 2002. Peu de réponses furent apportées, un désordre et une cacophonie générale, l'arrivée de la gendarmerie pour essayer de calmer les esprits... Les animateurs, perdant pied, se sont finalement éclipsés sous les huées du public : "nous, on en veut pas des digues ! "

Mais la Bassée n'est pas la seule concernée par ce projet. En aval de Montereau, les riverains ont également peur de la création des bassins de retenue.

Face à toutes les incertitudes, aux questions sans réponses, une association se met en place très rapidement : l'Association de Défense des Intérêts de la Bassée (ADIB) afin de se tenir au courant de l'évolution du projet.

L'ADIB participera ainsi aux travaux de l'étude de faisabilité des travaux, aux différents groupes de travail et au comité de pilotage. Ils établiront une liste des sujets d'inquiétude exprimés par ses membres et les porteront à la connaissance des différentes instances politiques et administratives concernées par le projet. Elle représentera toutes les instances de l'étude et participera aux différentes expositions grand public où elle exprimera ses attentes par rapport au projet.

Les Grands Lacs de Seine ont répondu aux questions posées par l'ADIB. Les réponses ont été publiées dans le Châtenay-Info de janvier 2013.

Lors de la réunion du 3 juin 2014 à Bazoches-les-Bray, les maires du canton, les associations de pêche, de chasse, de défense des animaux, de la flore, de la nature, etc. ont tous posé des questions et se sont impliqués fortement dans le débat.

2014

Le 3 juin 2014, à Bazoches-les-Bray, le comité de pilotage présente les 2 scenarii préférentiels sur les 5 quant au choix du casier pilote. Voici le plan général des 5 scenarii :

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Le 05/11/2014, le comité de pilotage annonce sa décision de choisir le casier 5B comme casier pilote. Cela a provoqué assez rapidement quelques réactions...

Des questions restent posées

Aujourd'hui, plusieurs questions restent encore sans réponses :

  • De par le sur-stockage d'eau, les bassins risquent de recharger les nappes phréatiques, les terrains et parties basses des habitations alentour. La présence de l'eau dans les caves pendant les crues de la Vieille Seine, et nombre d'habitations récentes ont des garages totalement ou partiellement enterrés (principe des vases communicants). Quelles indemnisations sont prévues pour compenser les dégâts et les pertes financières pour les propriétaires et locataires ?

  • Quel est le danger représenté par la rupture d'une digue ?

  • Comment est compensée la dépréciation des biens fonciers et immobiliers consécutive à la présence de ces réservoirs ? Par une diminution du foncier ?

  • La présence des exploitations agricoles situées dans le périmètre pose un certain nombre de questions : conditions d'exploitation, indemnisations, expropriations. A-t-on des réponses ?

  • Les répercussions sur la chasse et la pêche n'ont-elles pas été négligées ?

  • Quel sera le niveau d'augmentation des primes d'assurance ?

  • Quels peuvent être les projets de développement économique afin de compenser les nuisances qualitatives et financières qui sont à redouter ?

  • Quel sera le sens d'écoulement de la nappe alluviale et peut-il influencer sur les risques de résurgence d'eau par surpression dans des endroits déterminés ?

  • Comment seront réglés les problèmes d'accès à l'intérieur des bassins en période normale ?

  • Quelle procédure sera appliquée pour déclencher le remplissage des bassins (renforts humains, surveillance des digues, signalétique, évacuation des personnes) ?

  • Qui prendra en charge matériellement et financièrement le nettoyage après la vidange des bassins et les remises en état des terrains ?

  • Comment garantir la qualité de l'eau potable après mise en eau des bassins ?

  • Quel sera l'impact sonore des pompes ?

  • Comment sera assurée la vidange du bassin ?

  • Quel est l'impact du projet en termes d'emploi (création mais aussi pertes) ?

  • D'où viendront les 274000 m3 de remblai pour faire les digues ? Comment seront-ils acheminés ? De quoi sera fait ce remblai ? (274000M3 = 15222 semi-remorques !)

  • En 2012 le coût de l'opération était de 82,5 millions d'euros. Qu'en est-il en 2019 ?