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Agenda - Sorties

En ligne avril, mai et juin 2020

En ligne mars 2020

DIRECCTE île de France (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) : Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les dispositifs d’aide aux entreprises sont renforcés.

Arrêté préfectoral n°2020/PJI/083 du 31 mars 2020 portant interdiction d'accès au public, sur l'ensemble du département de Seine-et-Marne, aux parcs et jardins publics, aux promenades, aux berges et chemins de halage des cours d'eau domaniaux et canaux, aux lacs, aux plans d'eau artificiels et aux espaces forestiers

En raison de l’épidémie de Coronavirus, le Département de Seine-et-Marne réactive le dispositif Seine-et-Marne Entr’aide. Si vous êtes volontaire pour rendre service, merci de remplir le formulaire ci-dessous. Nous transmettrons ces informations aux communes ou associations susceptibles de faire appel à vos compétences. En fonction de votre formations et qualifications, et de vos possibilités de déplacement, vous pourrez être recontacté dans les prochaines semaines pour des missions de solidarité.

Attestation de déplacement dérogatoire version 2 :

Attestation de garde d'enfant à domicile :

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.

L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Le téléservice « declare.ameli.fr »  de l'Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants et travailleurs non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.

Cette procédure de déclaration sur le site ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.

Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Le paiement des indemnités journalières se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis parallèlement par l’employeur selon la procédure habituelle.

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Pierrick PAILLARD : 01 64 74 26 52 - 06 87 07 02 76 - pierrick.paillard@disney.com

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